Le service de police municipale est actuellement composé :

- d'un Chef de service de police municipale : Eric THERY
- d'un Gardien Brigadier : Joseph RINOLDO.

POUR NOUS CONTACTER : 03.21.07.97.30 ou police.municipale@vitryenartois.fr 

Avant tout police de proximité, la police municipale joue un rôle de médiateur auprès de la population. Elle veille chaque jour au bon respect des règles et à la tranquillité des administrés.

• LES MISSIONS DU POLICIER MUNICIPAL

Le policier municipal a la qualité d'Agent de Police Judiciaire Adjoint, il est chargé de faire respecter les arrêtés du Maire et d'assurer certaines fonctions de police.

La sécurité et la prévention tiennent une place importante dans sa mission, il veille chaque jour au bon respect des règles et à la tranquillité des administrés.

Il assure également :

- l'accueil du public

- des actions de prévention routière auprès des enfants des écoles primaires et du collège

- le respect du code de la route

- l'ilotage, patrouille de surveillance générale

- la surveillance des bâtiments communaux

- la délivrance des permis de détention

- la gestion de la fourrière animale, en partenariat avec le refuge de la Communauté Urbaine d'Arras

- la police funéraire

• LES MISSIONS DE L'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE

- la surveillance et le respect du stationnement (limité à 1heure / abusif / invalidité...)

- la surveillance générale du territoire

- la sécurisation des entrées et sorties des écoles

- la propreté des voies et des espaces publics

• LES MOYENS

- Développement de la vidéo protection sur l'ensemble du territoire communal

- Mise en place du dispositif participation citoyenne (ex. voisins vigilants)

- Coopération renforcée par convention de coordination avec la gendarmerie nationale

• FONCTIONNEMENT

Chaque administré qui consulte le service, voit sa requête inscrite sur une main courante. L'intervention, voire le compte rendu, est immédiatement transmis par voie hiérarchique.

LES ARRETES MUNICIPAUX PERMANENTS

• Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit
• Arrêté permanent réglementant l'affichage sur les panneaux d'expression libre
• Arrêté permanent portant sur l'obligation de ramasser les déjections animales sur la voie publique
• Arrêté Municipal permanent Restriction de Stationnement - Stationnement à durée limitée
• Arrêté Municipal permanent réglementant l'accès et les abords du plan d'eau, des parcs, jardins et espaces verts communaux
• Arrêté Municipal Vente du Muguet sur la voie publique à l'occasion du 1er Mai
• Arrêté Municipal permanent portant sur les dépôts sauvages de déchets et d'ordures
• Arrêté permanent portant sur la réglementation de la pratique de mécanique dite "Sauvage"
• Arrêté permanent portant l'obligation de déneigement  et d'enlèvement du verglas sur les trottoirs
• Arrêté permanent interdisant la circulation des chiens sur les espaces verts, les stades, complexes sportifs et les terrains de jeux pour enfants
• Arrêté Municipal interdisant la divagation des chiens et chats
• Arrêté permanent réglementant le démarchage à domicile

BRUIT DE VOISINAGE ET NUISANCES SONORES

Il appartient à chacun de réduire les bruits les plus incommodants. Le tapage nocturne ou diurne, les bruits persistants peuvent gêner les voisins, le respect de la tranquillité d’autrui vous garantit votre tranquillité.

Je tonds ma pelouse : Je respecte mes voisins

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ô l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de Ieur intensité sonore, tels que tondeuse, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique peuvent être effectués

Horaires d'interdiction :

• les jours ouvrables avant 9h et après 20h.

• les samedis avant 9h, entre 12h et 15h, et après 20h.

• les dimanches et jours fériés avant 10h et après 12h

INFORMATION DU PUBLIC : CAMERAS INDIVIDUELLES - POLICE MUNICIPALE

LA POLICE MUNICIPALE DE VITRY EN ARTOIS SE DOTE

DE CAMERAS INDIVIDUELLES

L’usage des caméras individuelles est réglementé par les articles L 241-2 et R 241-8 à R 241-15 du Code de la Sécurité Intérieure et par arrêté préfectoral.

2 caméras équipent les policiers municipaux.

Les finalités de cet usage sont la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve ainsi que la formation et la pédagogie des agents.

Les caméras sont portées de façon apparente par les agents de police municipale, un signal visuel indique si la caméra enregistre et, sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement.

L’enregistrement n’est pas permanent mais peut être déclenché en tous lieux, publics et privés.

Une fois la caméra allumée, l’enregistrement audiovisuel se lance d’une pression sur un bouton et le boîtier mémorise alors les 30 secondes qui précèdent.

Les images s’effacent automatiquement au bout d’un mois sauf en cas de procédures judiciaires ou administratives.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une information, les agents auxquels les caméras individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent afin de faciliter la recherche d’auteurs d’infractions, la prévention d’atteintes imminentes à l’ordre public, le secours aux personnes ou l’établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d’interventions.

Mais aussi peuvent avoir accès,  le responsable du service de la police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’Etat, le maire et les membres des instances disciplinaires et les agents chargés de la formation des personnels ont un droit d’accès à ces enregistrements.

Pour tout renseignement concernant le dispositif de ces caméras individuelles, s’adresser à :

Monsieur Le Maire

Mairie de VITRY EN ARTOIS

3 rue de la Mairie

62490 VITRY EN ARTOIS

Téléphone : 03-21-50-16-28

Le droit d’introduire une réclamation se fait auprès de :

Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75 334 PARIS Cédex 07

Téléphone : 01-53-73-22-22

Site : www.cnil.fr

QUESTIONS / REPONSES :

• Quelles sont les règles en matière de stationnement abusif ?

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 7 jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3.

Stationner son véhicule de manière abusive c'est mobiliser indûment une place de stationnement au détriment des autres automobilistes. Cela a une conséquence forte sur le taux de rotation des véhicules et la congestion des villes.

​

• Comment fonctionne le procès verbal électronique ?

Il est numérique et traité par le Centre National de Traitement de Rennes ; il donne lieu à l’expédition d un avis de contravention au domicile du contrevenant (et ce dans tous les cas]. Il remplace le PV manuscrit pour les infractions à la circulation routière : stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse, etc.

L’avis de contravention « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule est donc supprimé.

Un simple avis non obligatoire d’information peut être apposé. Son absence n’entraîne pas la nullité de la procédure.

• Je souhaite faire surveiller ma maison, comment fonctionne l'opération tranquillité vacances ?

Vous allez bientôt vous absenter et craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la gendarmerie de surveiller votre domicile.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum). L'opération concerne toute période d'absence prolongée de particuliers.

Vous pouvez en faire votre demande en remplissant le formulaire. Pour gagner du temps, le formulaire est accessible en ligne. Remplissez-le et imprimez-le avant de vous rendre sur place pour finaliser la demande. En savoir plus sur l’opération et télécharger le formulaire à remplir sur www.interieur.gouv.fr.

• Quel est le coût des principales infractions au stationnement ?

Le stationnement est entièrement gratuit mais réglementé à certains endroits à 1 heure (tout contrevenant dépassant le délai s’expose à une contravention de 35 euros). Toutefois, plusieurs infractions coûtent aujourd’hui 135 euros (et non 35 euros).

Les situations où vous encourrez une amende de 135 euros :

· sur les pistes cyclables

· sur les trottoirs

· sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds

· sur les emplacement réservés aux personnes handicapées (PMR)

· sur les passages piétons

· devant un panneau de signalisation ou feu tricolore si le stationnement peut empêcher de le voir

· proche des bornes incendie

Animaux

• Comment est délivré le permis de détention d'un chien dangereux ?

Le permis de détention est délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire du chien, auprès du service de police municipale :

Pour cela, il faut fournir les pièces permettant de prouver :

1/ l’identification du chien par tatouage ou transpondeur

2/ la vaccination antirabique du chien (en cours de validité)

3/ la détention d’une assurance garantissant la responsabilité civile du ou de la propriétaire du chien ou de la personne détentrice pour les dommages causés au tiers par l’animal

4/ pour les chiens de 1ère catégorie, la stérilisation de l’animal

5/ l’obtention de l’attestation d’aptitude et de l’évaluation comportementale (lorsque le chien n’a pas l’âge requis pour cette évaluation, un permis provisoire, valable jusqu’au 1 an du chien, est délivré au ou à la propriétaire ou détenteur du chien par le maire de sa commune de résidence.

• Dois-je faire identifier mon animal de compagnie ? (chiens, chats)

Oui, l’identification, c’est-à-dire l’attribution à chaque animal d’un numéro exclusif, s’est imposée comme une nécessité sanitaire. Elle est obligatoire pour les chiens comme pour les chats.

Par ailleurs l'ordonnance du 7 octobre 2015 considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu'il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d'Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce ( sur Internet ou papier). L'idée est de gagner en transparence et de savoir qui est derrière l'annonce.

Les actions de prévention auprès des jeunes

Action de prévention de sécurité routière innovante